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Arrêté du 4 mars 2005

portant création comité de suivi plan de cohésion sociale

Abrogé9 juin 2009
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de suivi pour le plan de cohésion sociale

Résumé. Un comité est créé pour suivre un plan visant à améliorer la cohésion sociale.

Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Suivi du plan de cohésion sociale

Résumé. Un comité surveille la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et propose des améliorations.

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale.

A cet effet, il étudie notamment :

  • le suivi de la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;
  • la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.

Il en assure un rendu au moins trimestriel par des indicateurs de performance et alerte en temps réel des difficultés rencontrées.

Il peut proposer, au vu de ses travaux, toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Résumé. Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé de divers membres, dont des élus locaux et des représentants d'organismes nationaux, nommés pour deux ans.

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :

1° De huit élus locaux ;

2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;

3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;

4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;

5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;

6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;

7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;

8° De neuf personnalités qualifiées.

Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Nomination du président du comité de suivi

Résumé. Le président du comité qui surveille le plan de cohésion sociale est choisi pour deux ans parmi ses membres.

Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Collaboration et auditions pour le comité de cohésion sociale

Résumé. Le comité de suivi du plan de cohésion sociale peut demander de l'aide à d'autres services ou experts pour ses travaux et entendre des personnes concernées.

Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.

Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Réunions du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Résumé. Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit au moins une fois par trimestre pour discuter des mesures à prendre.

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Secret des débats et informations pour les membres du comité

Résumé. Les membres d'un comité doivent garder secret les débats et informations qu'ils voient pendant leurs travaux.

Les membres du comité sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Louis Borloo

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009

Arrêté du 4 mars 2005
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