JORF n° 78 du 3 avril 2005

Arrêté du 21 mars 2005 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 23 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du ministère de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n°2005-308 du 1 avril 2005 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 22 février 2005 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert de sièges

Décret n°2005-309 du 1 avril 2005 modifiant les articles D. 5121-64 et D. 5121-65 code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2005 portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Décret n° 2005-310 du 25 mars 2005 portant application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public et modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative.

Décret n° 2005-311 du 25 mars 2005 relatif aux professions de notaire et d'huissier de justice.

Arrêté du 25 mars 2005 portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc)

Décret n°2005-312 du 25 mars 2005 abrogeant l'article R. 431-6 du code des assurances fixant le nombre de représentants des salariés au conseil d'administration de la CCR.

Décret n°2005-313 du 1 avril 2005 modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi.

Arrêté du 12 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des prestataires externes du centre de traduction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Décret n°2005-314 du 25 mars 2005 pris pour l'application du 4° ter de l'article 980 bis du code général des impôts et relatif aux modalités d'évaluation de la capitalisation boursière des entreprises et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 19 mars 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 31 mars 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Arrêté du 22 février 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

Arrêté du 22 mars 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Arrêté du 7 mars 2005 portant ouverture en 2005 d'un concours de recrutement externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial

Arrêté du 9 mars 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2005)

Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 16 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 17 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 21 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 22 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 23 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005

Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 autorisant l'ouverture de concours réservés à certains agents de la Réunion des musées nationaux en application de l'article 8 du décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 21 mars 2005 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 21 mars 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 22 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 mars 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 24 mars 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude établie pour la profession de sage-femme

Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 1er avril 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la construction)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets