En vigueur depuis le 4 avril 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 2002Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5131-7 (Conservation des informations sur les produits cosmétiques) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 janvier 2005 portant le numéro 04001783,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 avril 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 2002Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 avril 2005
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Philippe Douste-Blazy