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Arrêté du 22 mars 2005

modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5131-7 (Conservation des informations sur les produits cosmétiques) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 janvier 2005 portant le numéro 04001783,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2005

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2002Art. 3
-Arrêté du 18 juin 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 4 avril 2005

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005.

Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2005

Arrêté du 22 mars 2005
Article 1
Article 2