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Arrêté du 22 mars 2005

fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Abrogé20 octobre 2016
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement) et L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination),

Arrête :

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :

1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

2. Vaccination contre le tétanos ;

3. Vaccination contre la diphtérie ;

4. Vaccination contre la poliomyélite ;

5. Vaccination contre la coqueluche ;

6. Vaccination contre l'hépatite B ;

7. Vaccination contre la grippe ;

8. Vaccination contre le papillomavirus humain ;

9. Vaccination contre le méningocoque C ;

10. Vaccination contre la varicelle.

Pour réaliser ces vaccinations les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG ;
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

2. Vaccination contre le tétanos ;

3. Vaccination contre la diphtérie ;

4. Vaccination contre la poliomyélite ;

5. Vaccination contre la coqueluche ;

6. Vaccination contre l'hépatite B ;

7. Vaccination contre la grippe ;

8. Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C ;

9. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b.

Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 20 octobre 2016

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005.

Philippe Douste-Blazy

En vigueur du lundi 4 avril 2005 au mercredi 19 octobre 2016

Arrêté du 22 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5