Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004 et le 23 décembre 2004, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.

Article 2

Au sous-article 3.1, la phrase : « Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion et Monaco et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française. » est remplacée par la phrase : « Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion et Monaco, au numéro 01-55-46-52-23 pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. »
Dans le tableau figurant au sous-article 3.1, la valeur « 100 FCFP » est remplacée par la valeur « 102 FCFP » et la valeur « 0,28 EUR » est remplacée par les mots : « 0,084 EUR par appel + 0,203 EUR la minute » pour la ligne correspondant à la Guyane et par les mots : « 0,10 EUR par appel + 0,243 EUR la minute » pour la ligne correspondant à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans le tableau figurant au sous-article 4.1, la valeur « 0,36 EUR » correspondant à la ligne Saint-Pierre-et-Miquelon est remplacée par la valeur « 0,43 EUR ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2005.