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Arrêté du 21 février 2005

relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Abrogé11 juillet 2009
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 27 juin 2002, du 12 février 2004 et du 11 janvier 2005,

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de capitaine dans la marine marchande

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut d'abord avoir un brevet de chef de quart.

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Conditions pour devenir capitaine 3000 en marine marchande

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 en marine marchande, il faut réussir tous les modules de formation et avoir déjà un brevet de chef de quart.

La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Validation des modules de formation en marine marchande

Résumé. Pour obtenir un module de formation en marine marchande, il faut réussir une évaluation et ce module reste valable pendant cinq ans.

L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine 300

Résumé. Le brevet de second capitaine 3000 est donné à ceux qui ont déjà un diplôme de capitaine 3000 ou d'études en marine marchande.

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 3000

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 3000, il faut avoir travaillé au moins trois ans comme chef de quart sur des gros navires, ou deux ans si on a été second capitaine pendant un an.

Le brevet de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine 3000 qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité de chef de quart à la passerelle sur des navires de jauge brute supérieure à 500.

Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés sont réduits à vingt-quatre mois si douze mois au moins ont été effectués dans les fonctions de second capitaine sur des navires de jauge brute supérieure à 500.

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des capitaines

Résumé. Un arrêté de 2003 sur la formation de capitaine 3000 dans la marine marchande est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Modification des règles d'obtention du diplôme de capitaine

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2005 modifie les règles pour obtenir le diplôme de capitaine de marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

M. Aymeric

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

M. Aymeric

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Arrêté du 21 février 2005
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