JORF n°65 du 18 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum
- Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum
- Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)
- Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
- Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
- Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-244 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-245 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code
- Décision du 11 février 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires
- Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
- Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature
- Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 mars 2005 fixant la date de l'élection à une commission administrative paritaire (techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant des modalités de vote par correspondance
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date de l'épreuve orale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2006
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2005
- Arrêté du 8 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
- Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Décret n° 2005-249 du 14 mars 2005 portant modification d'articles du code de la consommation relatifs au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
- Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
- Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 16 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 3 mars 2005 portant autorisation d'exercer la médecine en France
- Décision du 7 février 2005 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à l'Observatoire des territoires
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 17 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2005-032 du 3 mars 2005 portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat initiative emploi (CIE) et au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion (demandes d'autorisation n°s 1066991 et 1066988)
- Délibération n° 2005-033 du 3 mars 2005 portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion (demandes d'avis n°s 1066996, 1073609 et 1066988)
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
- Avis de vacance du poste de secrétaire général pour les affaires régionales
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2005 à l'issue du concours professionnel
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis portant modification d'un avis d'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 111 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2005, du Loto n° 22 du mercredi 16 mars 2005 et de l'événement n° 110 Cote & Match du mercredi 16 mars 2005
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés sur le projet de décret pris en application de l'article 213 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
- Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés sur le projet de décret pris en application de l'article 219 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, embarqués à bord des navires câbliers