JORF n° 65 du 18 mars 2005

Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum.

Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum.

Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)

Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.

Décret n°2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret n°2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Décret n°2005-244 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2005-245 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code

Décision du 11 février 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires.

Décret n°2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature

Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

Arrêté du 12 mars 2005 fixant la date de l'élection à une commission administrative paritaire (techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant des modalités de vote par correspondance

Arrêté du 25 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date de l'épreuve orale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2006

Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2005

Arrêté du 8 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves

Décret n°2005-249 du 14 mars 2005 portant modification d'articles du code de la consommation relatifs au Conseil national de la consommation.

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.

Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation.

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 3 mars 2005 portant autorisation d'exercer la médecine en France

Décision du 7 février 2005 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem

Arrêté du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 16 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à l'Observatoire des territoires

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem

Décret du 17 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Arrêté du 4 mars 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province nord en Nouvelle-Calédonie