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Arrêté du 17 février 2005

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Chargée de mission :
Mme Delphine Diloisy.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2005.

Marie-Anne Montchamp

Arrêté du 17 février 2005
Article 1
Article 2