JORF n°65 du 18 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation est accordée à M. Alain Gehin, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, à l'effet de signer la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public régi par l'article L. 131-8 du code de l'environnement et le décret du 6 mai 1995 susvisé, pour la gestion d'un système d'information géographique relatif aux risques naturels en Aquitaine.

Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2005.

Serge Lepeltier