JORF n°294 du 18 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le contigent d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit
- Arrêté du 8 décembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2005
- Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges
- Recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 décembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité historique de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément des formations à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe de la formation professionnelle (année 2004)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Décision du 1er décembre 2004 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 24 novembre 2004 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêtés du 24 novembre 2004 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 16 décembre 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination (fonctionnaires de sécurité des systèmes d'information)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
- Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-497 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
- Décision n° 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2004-499 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2004-500 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
- Décision n° 2004-501 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais
- Décision n° 2004-503 du 16 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
- Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
- Décision n° 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon
- Décision n° 2004-507 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers
- Décision n° 2004-508 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Mâcon
- Décision n° 2004-509 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Centre
- Décision n° 2004-510 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura
- Décision n° 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble
- Décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Lebanese Communication Group SAL
- Délibération adoptée le 30 novembre 2004
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 27
- Résultats du tirage du Keno du jeudi 16 décembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 89 du jeudi 16 décembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « olive de Nîmes » pour désigner des olives dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « pomme de terre primeur du Roussillon » ou d'un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'avenants de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour la campagne 2004-2005
- Ministère de la culture et de la communication
- Banque de France