Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au diplôme national de master en droit
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,
Arrête :
Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.
1 version
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2004.
François Fillon