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Arrêté du 8 décembre 2004

relatif au diplôme national de master en droit

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,

Arrête :

Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2004.

François Fillon

Arrêté du 8 décembre 2004
Article 1
Article 2