Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe IV à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Nîmes.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.
Altitude du site : 201 mètres.
Altitude de l'antenne : 250 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis