Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe XIII à la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I I (*)
Zone de planification : Tarbes.
Fréquence : 99,3 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Béout, 65100 Lourdes.
Altitude du site : 720 mètres.
Altitude de l'antenne : 739 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 12 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis