JORF n°294 du 18 décembre 2004

Décision n°2004-501 du 9 novembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Tarbes.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Bois de Rebisclou, 65690 Barbazan-Debat.
Altitude du site : 435 mètres.
Altitude de l'antenne : 507 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis