Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe II à la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Dompierre-sur-Besbre.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Petites Brosses, 03490 Diou.
Altitude du site : 268 mètres.
Altitude de l'antenne : 288 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : 8 W dans le secteur d'azimut 250°/300°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis