Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2004, M. Bonnot (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est mis à disposition auprès du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.