Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-928 du 10 avril 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL SORANO Nevers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 susvisée, le titulaire « SARL SORANO Nevers » est remplacé par « SAS Radio Nostalgie », le nom du service « Nostalgie Nevers » est remplacé par « Nostalgie ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Nevers et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis