Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 187 du 13 août 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté5 articles · 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts

Arrêté5 articles · 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts

Arrêté5 articles · 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté11 articles · 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté1 article · 9 août 2004

Arrêté du 9 août 2004 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté3 articles · 30 juillet 2004

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 août 2004

Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 août 2004

Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix de vente des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 août 2004

Arrêté du 2 août 2004 modifiant la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 août 2004

Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 9 août 2004

Arrêté du 9 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté0012 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004.

Avis11
Voir 11 textes
Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2004-3143 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-314 du 27 juillet 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie

Décision2004-3222 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-322 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société RC FM

Décision2004-3232 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-323 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)

Décision2004-3242 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-324 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné Box, Ciné Comic, Ciné Polar)

Décision2004-3252 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive

Décision2004-3262 articles · 20 juillet 2004

Décision n° 2004-326 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier

Décision2004-3272 articles · 20 juillet 2004

Décision n° 2004-327 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2004-3282 articles · 20 juillet 2004

Décision n° 2004-328 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée

Décision2004-3297 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon

Décision2004-3307 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-330 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée sur la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2004-3317 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Décision2004-3327 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Amis de semaines Hautes-Alpes et Radio Chrétienne Hautes-Alpes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes

Décision2004-3332 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-333 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6)

Décision2004-3342 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1

Décision2004-3352 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

Décision2004-3362 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2004

Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2004

Arrêté du 4 août 2004 portant affectation d'une conseillère commerciale (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2004

Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2004

Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2004

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2004

Arrêté du 21 juillet 2004 portant inscription complémentaire sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2004

Arrêté du 27 juillet 2004 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2004

Arrêté du 3 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2004

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2004

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2004

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2004

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2004

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2004

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2004

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2004

Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2004

Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2004

Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2004

Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2004

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage