JORF n° 187 du 13 août 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
61 textesArrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
Arrêté du 9 août 2004 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix de vente des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
Arrêté du 3 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (contrôle des assurances)
Arrêté du 4 août 2004 portant affectation d'une conseillère commerciale (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
Arrêté du 21 juillet 2004 portant inscription complémentaire sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 27 juillet 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 3 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
Conseil supérieur de l'audiovisuel
23 textesDécision n° 2004-314 du 27 juillet 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2004-322 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société RC FM
Décision n° 2004-323 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
Décision n° 2004-324 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné Box, Ciné Comic, Ciné Polar)
Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive
Décision n° 2004-326 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
Décision n° 2004-327 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2004-328 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon
Décision n° 2004-330 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée sur la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
Décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Amis de semaines Hautes-Alpes et Radio Chrétienne Hautes-Alpes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
Décision n° 2004-333 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6)
Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins
Délibération adoptée le 27 juillet 2004
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Comité des entreprises d'assurance
2 textesAvis et communications
11 textesAvis relatif aux normes nationales transposant les normes européennes référencées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 68 du mercredi 25 août 2004
Avis relatif au jeu Loto Foot Matches n° 36
Résultats des tirages de l'événement Cote & Match n° 71 du mercredi 11 août 2004
Résultats des tirages du Loto n° 64 et du Keno du mercredi 11 août 2004
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle
Avis du Haut Conseil des musées de France pour le musée du sel
Avis du Haut Conseil des musées de France pour le musée de la Résistance et de la Déportation