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Arrêté du 3 août 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
Les retraits de M. Lecuyer (Philippe, Lucien, Claude) et de M. Horen (François-Xavier, Emile, André, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Lecuyer, François-Xavier Horen, Etienne Lecuyer et Muriel Levi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Lecuyer, François-Xavier Horen, Etienne Lecuyer et Muriel Levi, notaires associés est ainsi modifiée : « Etienne Lecuyer & Muriel Levi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 août 2004