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Arrêté du 3 août 2004

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), en remplacement de M. Grall (François-Régis, Joseph), démissionnaire.

Arrêté du 3 août 2004