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Arrêté du 3 août 2004

mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Couchard (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Demaris, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 3 août 2004