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Arrêté du 4 août 2004

portant nomination (contrôle des assurances)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 août 2004, M. Dupouy (Emmanuel) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2004.

Arrêté du 4 août 2004