JORF n°187 du 13 août 2004

Arrêté du 4 août 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 août 2004, M. Dupouy (Emmanuel) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2004.