Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, notamment son article 3 ter ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 4 mai 2004 ;

Considérant les dommages importants causés au bétail et à l'élevage par les loups, la persistance de ces dommages malgré les mesures de prévention mises en oeuvre et l'absence de solution satisfaisante autre que la destruction d'un nombre limité de loups pour réduire ces dommages ;

Considérant que, lors de sa réunion du 4 mai 2004, le Conseil national de la protection de la nature a examiné les conditions et les modalités de la dérogation à l'interdiction de destruction de loups et en particulier les périodes de destruction, le nombre d'animaux et la détermination des territoires concernés ;

Considérant que les mesures de destruction arrêtées ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle ainsi que l'a en particulier constaté l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans sa note technique du 2 mars 2004,

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger