JORF n° 167 du 21 juillet 2004

Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey

Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech

Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques en situation climatique exceptionnelle pour l'exploitation du site nucléaire du Tricastin

Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel.

Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Fonds de Fresnes (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Longue Epine (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Maïa Sonnier à la SNC MSE Saint-Saumont

Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires

Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Décret n°2004-716 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 13 juillet 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul (la Réunion)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Possession (la Réunion)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (la Réunion)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Martinique)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune du Moule (Guadeloupe)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés de la police nationale

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Décret n° 2004-717 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998 (1)

Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Décret n°2004-718 du 19 juillet 2004 fixant pour 2004 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc

Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004 de l'assistance médicale embarquée

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées

Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la région de Pressac, étang de Combourg (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la forêt de Moulière - landes du Pinail - bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Décret du 20 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 8 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 juillet 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administrative d'appel)

Arrêtés du 13 juillet 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 13 juillet 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 22 juin 2004 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 13 juillet 2004 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture

Arrêté du 7 juillet 2004 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage