JORF n°167 du 21 juillet 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey
- Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech
- Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques en situation climatique exceptionnelle pour l'exploitation du site nucléaire du Tricastin
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Industrie
- Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Fonds de Fresnes (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Longue Epine (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Maïa Sonnier à la SNC MSE Saint-Saumont
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires
- Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Décret n° 2004-716 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 13 juillet 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul (la Réunion)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Possession (la Réunion)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (la Réunion)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Martinique)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune du Moule (Guadeloupe)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés de la police nationale
- Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la police nationale
- Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-718 du 19 juillet 2004 fixant pour 2004 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc
- Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004 de l'assistance médicale embarquée
- Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la région de Pressac, étang de Combourg (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la forêt de Moulière - landes du Pinail - bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (zone de protection spéciale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juillet 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administrative d'appel)
- Arrêtés du 13 juillet 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 13 juillet 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 juin 2004 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 13 juillet 2004 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2004
- Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2004)
- Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2004)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 60 du mercredi et n° 61 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 juillet 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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