Article 1
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est supprimé.
1 version
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est supprimé.
1 version
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté suvisé.
Fait à Paris, le 12 juillet 2004.
François Fillon