JORF n°167 du 21 juillet 2004

Décret du 13 juillet 2004

Par décret en date du 13 juillet 2004, la congrégation Sainte-Ursule, région France, dont le siège est sis 32, rue de la Mésangerie à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), est légalement reconnue.