JORF n°167 du 21 juillet 2004

Arrêté du 28 juin 2004

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 juin 2004, M. Jean-Hervé Carpentier est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales réprésentatives des bailleurs (Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM), en remplacement de M. Jacques Berké.