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Arrêté du 13 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, M. Sabroux (Didier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre, est muté au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2004.

Arrêté du 13 juillet 2004