Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »
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JORF n°167 du 21 juillet 2004
Arrêté du 7 juillet 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile, modifié par les décrets n° 97-460 du 2 mai 1997 et n° 2000-949 du 22 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 21 mars 2002,
Arrête :
Article 2
A l'article 1er du même arrêté, après le quinzième alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« - chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne nord ;
- chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne ouest ;
- chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne est. »
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Troadec