JORF n° 115 du 18 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 6 mai 2004 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)

Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 7 mai 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 mai 2004 établissant la liste des autorités ou organismes chargés de réaliser des recherches ou enquêtes scientifiques ou techniques ou de faciliter l'indemnisation des victimes ou la prise en charge de la réparation de leur préjudice

Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne

Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Arrêté du 14 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2004-415 du 11 mai 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004 (1)

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 (1)

Décret n° 2004-417 du 11 mai 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998 (1)

Décret n° 2004-418 du 11 mai 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998 (1)

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mai 2004 relatif à certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes ou hommes)

Arrêté du 10 mai 2004 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 10 mai 2004 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 2004 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle et pour le département de la Guyane

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans le département de la Guyane

Arrêté du 23 avril 2004 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque et de chanvre dioïque

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée afin d'y inclure l'Observatoire national de l'enfance en danger

Décret n°2004-419 du 11 mai 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte.

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 28 avril 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Décret du 11 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 6 mai 2004 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au conseil d'établissement du Collège de France

Arrêté du 30 avril 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 19 avril 2004 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination à certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 10 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre