JORF n°115 du 18 mai 2004

Arrêté du 7 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 7 mai 2004, M. Gérard Blanchard, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2004, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.