JORF n°115 du 18 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseillers

M. Michel Gilles.
M. Didier Beoutis.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2004.

Marie-Anne Montchamp