JORF n°115 du 18 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Alexandre Moatti est nommé conseiller pour les systèmes d'information et l'innovation au cabinet du ministre.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mai 2004.

Philippe Douste-Blazy