JORF n°115 du 18 mai 2004

Arrêté du 6 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot, adjointe administrative, est, à compter du 22 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Gonzales (Cécile), épouse Faivre.