JORF n°102 du 30 avril 2004

Arrêté du 21 avril 2004

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 avril 2004, est accordée à la mairie de Jonzac l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Lomega », situé sur la commune de Jonzac (Charente-Maritime), et abrogé l'arrêté du 18 mars 2004 ayant le même objet.