Créé le 30 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs au ministre des anciens combattants
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre.
En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.
1 version