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Arrêté du 9 avril 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles 16 (3° et 4°) et R. 10 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2004 portant organisation du cycle de formation initiale des élèves-lieutenants de police ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la notation et au classement des élèves-lieutenants de police,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 avril 2004
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires criminelles
et des grâces,
J.-C. Marin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
M. Gaudin
En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004