JORF n°73 du 26 mars 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2004-261 du 24 mars 2004 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles ou unions et portant modification du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-262 du 24 mars 2004 relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret n° 2004-264 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme « vacances-travail », signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)
- Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001 (1)
- Décret n° 2004-266 du 23 mars 2004 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 31 mai 2001 (1)
- Décret n° 2004-267 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, signé à La Haye le 25 février 2000 (1)
- Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées
- Arrêté 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité
- Arrêté du 15 mars 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux)
- Arrêté du 15 mars 2004 relatif à des régies d'avances
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma
- Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural
- Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences
- Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture des concours d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) de la session 2004
- Arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme
- Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux
- Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 25 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Ministère des sports
- Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Décret n° 2004-273 du 24 mars 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2004 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 5 février 2004 portant cessation de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 8 mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 9 mars 2004 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 10 mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 10 mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
- Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêtés du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 mars 2004 portant nomination (écoles d'architecture)
- Décret du 23 mars 2004 portant nomination (écoles d'architecture)
- Décret du 23 mars 2004 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 22 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
- Arrêté du 26 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 13 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 24 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Arrêté du 17 mars 2004 portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 17 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de concours interne pour le recrutement exceptionnel d'agents du groupe 5 au Conseil supérieur de la pêche
- Avis de concours interne pour le recrutement exceptionnel d'agents du groupe 6 au Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guyane
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Guyane
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 28 du mercredi 7 avril 2004
- Résultats de l'événement n° 56 Cote & Match du mercredi 24 mars 2004
- Résultats des tirages du Loto n° 24 et du Keno du mercredi 24 mars 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales