JORF n° 73 du 26 mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République

Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles ou unions et portant modification du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-262 du 24 mars 2004 relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Arrêté du 17 mars 2004 portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 17 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 2004-264 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme « vacances-travail », signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)

Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001 (1)

Décret n° 2004-266 du 23 mars 2004 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 31 mai 2001 (1)

Décret n° 2004-267 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, signé à La Haye le 25 février 2000 (1)

Décret n°2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique.

Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées

Arrêté 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité

Arrêté du 15 mars 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux)

Arrêté du 15 mars 2004 relatif à des régies d'avances

Décret n°2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature.

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

Décret n° 2004-270 du 24 mars 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie réglementaire du livre VI du code rural

Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 4 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences

Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture des concours d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) de la session 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme

Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 25 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Décret n°2004-273 du 24 mars 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2004 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2004 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 16 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 février 2004 portant cessation de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 9 mars 2004 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 10 mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 10 mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêtés du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2004 portant nomination (écoles d'architecture)

Décret du 23 mars 2004 portant nomination (écoles d'architecture)

Décret du 23 mars 2004 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 24 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)