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Décret n°2004-271 du 19 mars 2004

modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie réglementaire du livre VI du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment la section 4 du chapitre 1er du titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres II et III du même code ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 26 mars 2004

L'article R. 641-68 du code rural est abrogé.

En vigueur depuis le 26 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin.

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Décret n°2004-271 du 19 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3