JORF n°73 du 26 mars 2004

Décret du 19 mars 2004

Par décret en date du 19 mars 2004, le décret du 4 janvier 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté cistercienne de la stricte observance de Notre-Dame des Dombes, au Plantay (Ain), est abrogé.