JORF n°73 du 26 mars 2004

Arrêté du 17 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Laissard (Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Chicha (Bruno, Daniel), démissionnaire.