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Arrêté du 24 mars 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,

Arrêtent :

Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901

Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

11e échelon

1 015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

427

Fait à Paris, le 24 mars 2004.

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du samedi 27 mars 2004 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 24 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3