Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|4e échelon | HEA | |-----------|-----| |3e échelon |1 015| |2e échelon | 966 | |1er échelon| 901 |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|11e échelon|1 015| |-----------|-----| |10e échelon| 966 | |9e échelon | 901 | |8e échelon | 835 | |7e échelon | 772 | |6e échelon | 716 | |5e échelon | 664 | |4e échelon | 618 | |3e échelon | 565 | |2e échelon | 506 | |1er échelon| 427 |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mars 2004.
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye