Le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) vérifie la conformité des produits à la norme précitée par analyses de chaque lot de produits commercialisables conformément aux modalités définies dans l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé, selon les modalités et les fréquences précisées dans l'annexe A de la norme précitée.
Les résultats de ces contrôles, consignés par écrit, sont tenus à la disposition des services compétents pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

Le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) procède aux analyses des matières premières destinées à la fabrication de ces amendements conformément aux prescriptions figurant à l'annexe B de la norme précitée.
Les résultats de ces contrôles, consignés par écrit, sont tenus à la disposition des services compétents pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

Pour chaque lot commercialisé, le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) procède à la mise à jour des registres prévus à l'annexe C de la norme précitée.
Ces registres sont tenus à la disposition des services pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.