Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
1 version
JORF n°73 du 26 mars 2004
Arrêté du 19 février 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu les arrêtés des 1er juin 1994 et 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
1 version
Article 3
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Hybridol ;
Moutarde blanche : Cargold, Carla, Emergo, Ultra ;
Radis fourrager : Carlos.
1 version
Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Listol ;
Colza oléagineux d'hiver : Aligator ;
Moutarde blanche : Vertus.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
1 version
Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Caddy, Everest, Tivoli.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
1 version
Article 6
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003 la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Andy.
1 version
Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : CSZ 7031, Granit, Tissot.
1 version
Article 8
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
Everest VA 75.
1 version
Article 9
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Samouraï.
1 version
Article 10
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Ultra :
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « RAGT SA (FR) », lire : « R 2n (FR) ».
1 version
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard