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Arrêté du 17 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Chabot (Jean-Pierre, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice asociés, est modifiée comme suit : « Alain Gualbert, Michel Pessah, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 17 mars 2004