JORF n° 25 du 30 janvier 2004

Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)

Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Décret n°2004-95 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

Décret du 28 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines

Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics

Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies

Arrêté du 26 janvier 2004 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 27 janvier 2004 portant report de crédits

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à l'élection à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 31 décembre 2003 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire.

Arrêté du 20 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Arrêté du 8 janvier 2004 relatif au coussin à air statique SOF.CARE SCC et aux surmatelas à air statique SOF.CARE SCMU = SC 402 et SOF.CARE, SCPU = SC 840 de la société La Diffusion technique française inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles

Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décrets du 23 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des riques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2004 portant promotion (services déconcentrés)