JORF n°25 du 30 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Stéphanie Arnoux et Mme France Savelli sont nommées attachées parlementaires au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

Francis Mer