Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires applicables aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 14 novembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil de Paris en date des 9, 10 et 11 décembre 2002,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Bur
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky