Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », dans le A « Coussins de série de classe I : 1° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IA », dans la rubrique c « Coussins à air statique » :
Remplacer la société La Diffusion technique française par la société Plexus médical France comme suit :

Au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le A « Matelas ou surmatelas de classe I : 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans la rubrique a « Matelas ou surmatelas à air statique » :
Remplacer la société La Diffusion technique française par la société Plexus médical France comme suit :

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.