JORF n°25 du 30 janvier 2004

Arrêté du 14 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Daubresse, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 mars 2004.